CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Il est préalablement précisé que l’ensemble des conditions générales de vente s'applique à toutes les commandes réalisées par le biais de www.jeandenicheurdecrus.com et pour toutes les commandes reçues par mail, courrier, fax ou téléphone.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Jean dénicheur de Crus auprès d'acheteurs non professionnels (les CLIENTS), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur son site Internet http://www.jeandenicheurdecrus.com.

Les tarifs et offres spéciales indiqués sont réservés aux particuliers :

Professionnels de la Restauration, nous consulter pour des tarifs professionnels.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

 www.jeandenicheurdecrus.com est le site de vente à distance de la Société Jean dénicheur de Crus sarl au capital de 7500  euros dont le siège social se trouve à Mutzig.

www.JeanDenicheurDeCrus.com

Sarl  Jean Dénicheur de Crus

Siret 45059286000016 – RCS Saverne B 450 592 860

1 place de l'Abattoir

67190 MUTZIG

Tel/fax 03 90 40 91 18

E-mail : jean@jeandenicheurdecrus.com

1. Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.jeandenicheurdecrus.com (en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande") vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

Le présent contrat sera régi par le droit français. Les tribunaux de commerce de Strasbourg sont seuls compétents.

2.  Prix

Tous les prix sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA applicable, les accises et toutes les autres taxes applicables.

Jean dénicheur de Crus se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité.

Les prix affichés sont nets, et hors participation aux frais de port et de livraison.

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet encaissement du montant de la commande par Jean dénicheur de Crus.

3.  Modalités de commande

-          La vente est sans obligation quantitative : toutes les références sont disponibles par 1 (une) bouteille

-           Les commandes peuvent être panachées

-           La commande est préparée lorsque jeandenicheurdecrus.com, boutique de vente en ligne de la Société Jean Dénicheur de Crus sarl, a reçu le règlement et l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution de l’expédition :

• Adresse précise de facturation, nom du contact, e-mail et coordonnées téléphoniques

• Adresse précise de livraison et coordonnées téléphoniques des destinataires (si différent de l’adresse de facturation). Egalement code d’accès de l’immeuble si nécessaire.

Toutefois ne sont pas acceptées les adresses de livraisons suivantes : boîte postale, hôtel, cedex, base militaire.

- Tous les éléments devront être mis à jour et vérifiés par le donneur d’ordre : si tout ou partie des informations concernant la livraison s’avère incorrecte, obligeant Jean dénicheur de Crus à retourner la commande dans son entrepôt de Mutzig, l’acheteur en subira les conséquences.

Coordonnées

Le CLIENT est tenu d'informer Jean dénicheur de Crus  ou de modifier lui-même en ligne sur le site (Votre compte) toute modification de ses coordonnées : adresse e-mail ; téléphone ; toutes les informations relatives à l’adresse de facturation et/ou de livraison, interphone, codes d’accès aux étages, numéro de porte ... 

En validant la commande, le CLIENT déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. La validation de sa commande par le CLIENT vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Jean dénicheur de Crus s’engage à accepter le bon de commande du CLIENT dans les termes des présentes conditions générales de vente et à traiter sa commande dans les plus brefs délais.

Cas particulier des commandes avec livraison franco dès 45 euros par nos soins

Concernant les commandes avec livraison franco dès 45 euros, celle-ci devra être validée par le CLIENT au plus tard le jeudi à 11 heures, pour livraison le soir même.

Toute commande validée après jeudi 11h ne sera livrée que la semaine suivante.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par notre organisme bancaire (Crédit Mutuel   144 route de Lyon   67400 Illkirch-Graffenstaden).

Jean dénicheur de Crus se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

4.  Traitement des commandes

Jean dénicheur de Crus  s’emploie à traiter les commandes dans les plus brefs délais.

La commande est préparée lorsque Jean dénicheur de Crus  a encaissé le règlement et reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat (cordonnées complètes du CLIENT et du destinataire de la commande, éventuels inserts…).

Tant que l’intégralité des éléments n’aura pas été reçue par Jean dénicheur de Crus, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, aucun retard de livraison ne pourra être opposé à Jean dénicheur de Crus.

5. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Jean dénicheur de Crus ne pourra être engagée.

Certains vins rouges, peu ou pas filtrés, peuvent présenter un dépôt au fonds de la bouteille. Ce dépôt est naturel, et n’affecte en rien les qualités gustatives du produit.

De même, certains vins blancs peuvent présenter un dépôt au fond de la bouteille : il ne s’agit en aucun cas de résidus de chaptalisation, mais d’un précipité tartrique naturel, dû en général à un brusque changement de température de conservation.

En tout état de cause, la responsabilité de Jean dénicheur de Crus ne saurait être engagée, et aucun dédommagement perçu. 

Disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente sont tous en stock.

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, le client sera informé par email ou par téléphone de la rupture de stock du produit.

En cas de rupture de stock du vin commandé, Jean dénicheur de Crus pourra proposer au CLIENT un vin de qualité et/ou de valeur équivalente.

Le CLIENT pourra alors décider, soit de maintenir la livraison de sa commande partielle, soit de retarder l’expédition de sa commande dans l’attente du réapprovisionnement du vin manquant (délai de 10 jours ouvrés maximum), soit de remplacer le produit indisponible par un autre, soit d’annuler sa commande.

En tout état de cause, si le montant de la commande définitive n’est pas supérieur à 350 euros, des frais de port s’appliqueront (Cf  6. Modalités de livraison / Frais de livraison des conditions générales de vente).

Le CLIENT sera alors remboursé de tout ou d’une partie de sa commande dans un délai maximum de 30 jours après passation de commande. Jean dénicheur de Crus re-créditera la carte de crédit ayant servi au paiement de la commande.

Jean dénicheur de Crus ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard ou une annulation de la livraison de la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire.

Les cartes acceptées sont : Visa, CB, Eurocard Mastercard.

Mais aussi par chèque ou par virement bancaire, accompagné d’un double de la confirmation de commande reçu par e-mail, à la société Jean dénicheur de Crus sarl  dans un délai maximum de 8 jours. Passé ce délai, le client est informé par email de l’annulation de la commande. Le chèque bancaire doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Une facture électronique sera établie par Jean dénicheur de Crus et vous sera envoyée par email.

Le compte du client sera débité à l’issue d’un délai maximum de quatre jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement.

Toutes vos transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL.
Lors de la validation de votre commande, notre banque (Crédit Mutuel   144 route de Lyon   67400 Illkirch-Graffenstaden) vérifie la validité du numéro de carte bancaire et s'assure qu'elle n'est pas en opposition.

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine uniquement. Nous consulter pour les livraisons en Corse, et à l’Etranger.

La livraison se fait en une fois, et à une adresse unique : si le client souhaite deux lieux de livraison pour une même commande, il lui appartient alors de passer deux commandes distinctes, avec les frais de livraison liés.

Un mail de confirmation d’expédition est envoyé au CLIENT dès le départ effectif de la commande

Frais de livraison

Jean dénicheur de Crus  offre  les frais de livraison (France métropolitaine) à partir de 350 euros d’achat. 

En dessous de 350 euros d’achat, les frais de port suivants s’appliquent pour chaque commande :

PORT GRATUIT A PARTIR DE 350 € D'ACHAT

• Les Magnums à 2 bouteilles et les demi-bouteilles de 37.5cl comptent comme la moitié d'une bouteille .

Délais de livraison
La livraison de la commande s’effectue au domicile de l’acheteur ou à toute autre adresse qu’il aura indiqué lors de sa commande, dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés (n’incluant pas les week-end et jours fériés) à compter de la réception du bon de commande et du paiement.

Les délais de livraison peuvent être plus longs lors de période de forte activité des entreprises de transport et des services de La Poste, notamment au mois de décembre.

Aléas de livraison

Nous nous efforçons de raccourcir au mieux nos délais de livraison. Cependant, les éventuels retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité, annulation de commande, refus de marchandise ou réclamation de dommages et intérêts, ni indemnité que ce soit.

En tout état de cause, tous les événements de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de www.jeandenicheurdecrus.com, boutique en ligne de la Société Jean Dénicheur de Crus sarl, tels que force majeure, sinistre, incendie, accident, grève, pénurie de carburant, panne mécanique ou crevaison, émeute, manifestations dans les rues, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, empêcher et rendre exorbitant l’exécution de l’approvisionnement, constituent de façon expresse une cause de suspension ou d’extinction des obligations de la Société Jean Dénicheur de Crus sarl à son gré, sans indemnités au profit du client.

Modalités de livraison

De 1 à 3 bouteilles, la livraison est assurée en Colissimo simple par La Poste. 

Pour 6 bouteilles, la livraison est assurée soit en Colissimo simple par La Poste, soit par transporteur ; Jean dénicheur de Crus  est seul habilité à décider du mode de livraison le plus approprié.

Au-delà de 6 bouteilles, la livraison est assurée par un transporteur.

Pour des raisons techniques, nous nous réservons la possibilité de modifier le mode d'envoi de nos colis, et ce, sans préavis.

Concernant la livraison à domicile franco dès 45 euros, celle-ci est assurée par nos soins sur les secteurs géographiques suivants uniquement, et ce uniquement le jeudi entre 18h et 21h :

-          Strasbourg et CUS

-          Obernai

-          Molsheim

-          Mutzig

Le CLIENT est tenu d’être présent à son domicile, ou au lieu de livraison choisi, pendant le créneau horaire indiqué, pour réceptionner sa commande.

En cas d’absence, la livraison est reportée au jeudi suivant, entre 18h et 21h.

Si pour une raison quelconque, Jean dénicheur de Crus  n’était pas en mesure d’assurer cette livraison le jeudi, l’internaute serait averti par le biais d’un message sous forme de bandeau en page d’accueil du site www.jeandenicheurdecrus.com.

8. Transport et réserves d’usage

Les marchandises commandées voyagent aux risques et périls du destinataire, lequel en cas de perte ou de détérioration doit se conformer aux dispositions de l’article 105 du Code de Commerce : « La responsabilité du transporteur n'est engagée que si des réserves précises et complètes ont été formulées par écrit, sur l'exemplaire de la lettre de voiture présentée par le livreur, pour recevoir décharge du destinataire et confirmées au transporteur nommément désigné sur la lettre de voiture, dans les trois jours de la réception, par lettre recommandée. »

La livraison est confirmée par la signature d’un bon de livraison ou équivalent et par la remise directe du produit au destinataire.

Le CLIENT est tenu de vérifier l'état et la conformité des produits livrés lors de la livraison, en présence du chauffeur employé par  la société de transport.

Il peut alors soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme en émettant des réserves sur le bon de livraison le cas échéant, soit refuser la commande si la commande est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées par exemple…).

Le CLIENT dispose d'un délai de 48 heures en cas de manquant ou de dégradation, pour en informer la société Jean dénicheur de Crus sarl  par lettre recommandée avec accusé de réception.

Au-delà de 48h  aucune réclamation se pourra être reçue.

 En cas de défaut de conformité, Jean dénicheur de Crus  assumera les frais de retour et remplacera le produit dans les plus brefs délais et à ses frais, à condition que le CLIENT ait signifié le caractère non-conforme de la livraison sur le bon de livraison en présence du chauffeur, puis par écrit par lettre recommandé avec accusé de réception sous 48h à Jean dénicheur de Crus .

9.  Délai de rétractation et faculté de retour

En application du Code de la consommation (article L.121-16), le CLIENT dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de votre commande pour faire retour du produit à Jean dénicheur de Crus, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour.

Dans ce cas, le CLIENT doit  ainsi informer Jean dénicheur de Crus  par lettre recommandée avec accusé de réception du fait qu’il renonce à son achat et qu’il fait jouer son droit de rétractation, sous réserve, qu'il nous soit impérativement retourné dans son emballage d'origine, intact et accompagné d’une copie de la facture Jean dénicheur de Crus  correspondante. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT. Les produits abîmés ou dont l’emballage est détérioré ne seront pas repris. Si certains produits sont entamés ou consommés, ils seront déduits du remboursement du CLIENT. Les retours sont a effectuer chez Jean Dénicheur de Crus sarl – 1 place de l'Abattoir- 67190 MUTZIG

Les frais de retour sont à la charge du CLIENT. Il pourra retourner les vins non souhaités par ses propres moyens. La valeur des vins retournés lui sera remboursée par carte bleue ou chèque, à exclusion des frais de transport initiaux, dans un délai de 1 semaine à réception la marchandise.

10.  Réserve de propriété

Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l'échéance convenue entre les parties.

En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, Jean dénicheur de Crus  pourra exiger la propriété des produits aux frais et risques du client.

11. Garanties / Vices cachés

Au regard des articles L 211-4 à L 211-14 du code de la consommation, Jean dénicheur de Crus  s’engage à garantir la conformité de la marchandise aux produits commandés par le site Internet.www.jeandenicheurdecrus.com
Par ailleurs, Jean dénicheur de Crus  garantit ses produits, à l’exception des vins rares et des millésimes anciens (millésimes de plus de 10 ans), des vices cachés au sens de l’article 1641 du code civil. 

 Le vin est un produit vivant, et malgré toute l’attention que Jean dénicheur de Crus  porte à sa sélection, sa qualité peut s’altérer pour diverses raisons dont la principale est son stockage dont la société Jean dénicheur de Crus sarl  n’a pas le contrôle une fois la vente conclue

Les produits livrés par Jean dénicheur de Crus  bénéficient, conformément aux dispositions légales, d'une garantie contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, pendant une durée de deux (2) mois, à compter de la découverte du vice, les éventuelles interventions effectuées par Jean dénicheur de Crus au titre de cette garantie ne pouvant en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, conservation, négligence ou défaut d'entretien de la part du CLIENT, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure. La garantie est également exclue si le CLIENT ne prouve pas avoir respecté les conditions de conservation suivantes : dans une cave à température comprise entre 10°C et 13°C (taux moyen sur l’année de 13 degrés), avec un taux d’humidité compris entre 70 % et 80 %, conservation à l’abri de la lumière et des odeurs étrangères, bouteilles couchées). Afin de faire valoir ses droits, le CLIENT devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer Jean dénicheur de Crus, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de la date de livraison.

Au delà de ce délai, Jean dénicheur de Crus  ne pourra plus garantir les vins puisque aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage (élément essentiel de la conservation du vin) ne peut être effectué, ou le CLIENT devra fournir la preuve que l'altération du vin est antérieure à la vente,

Afin de permettre à Jean dénicheur de Crus  d'expertiser lui même les vins, il est demandé au CLIENT d’adresser à ses frais le ou les produits défectueux à Jean dénicheur de Crus.  

Aucun retour ne sera accepté sans en avoir averti au préalable Jean dénicheur de Crus.  

Après dégustation,  Jean dénicheur de Crus  remplacera les produits sous garantie jugés défectueux, ainsi que les frais de retour. Si le problème concerne une ou deux bouteilles, le CLIENT sera remboursé de la valeur des vins défectueux sous forme d'avoir .Au delà de deux bouteilles, le remboursement se fera par chèque bancaire.

En cas d’erreur, de vice caché ou reconnu, notre garantie consiste dans l’échange ou le remboursement  des vins non-conformes au CLIENT. Est exclue tout notion de réparation de préjudice commercial ou financier.

Un dépôt au fond de la bouteille de vin ne représente en aucun cas un vice caché du produit :

Certains vins rouges, peu ou pas filtrés, et les millésimes anciens, peuvent présenter un dépôt au fonds de la bouteille. Ce dépôt est naturel, et n’affecte en rien les qualités gustatives du produit.

De même, certains vins blancs peuvent présenter un dépôt au fond de la bouteille : il ne s’agit en aucun cas de résidus de chaptalisation, mais d’un précipité tartrique naturel, dû en général à un brusque changement de température de conservation du vin.

12. Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site Web, sont la propriété de Jean dénicheur de Crus  Toute reproduction totale ou partielle de son contenu, ainsi que toute extraction d'une partie substantielle de la base de données qu'il contient est interdite sans autorisation expresse, préalable et écrite de Jean dénicheur de Crus.

Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du site Jean dénicheur de Crus  doit recueillir l'autorisation préalable et par écrit.

En visitant ou en commandant sur le site www.jeandenicheurdecrus.com, l'internaute, client ou non, n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu éditorial et graphique de Jean dénicheur de Crus.

13. Données personnelles et confidentialité

Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à Jean dénicheur de Crus sarl – 1 place de l'Abattoir – 67190 MUTZIG..

Lorsque le CLIENT effectue son paiement en ligne, à partir du site marchand de la société Jean dénicheur de Crus sarl, il est automatiquement dirigé sur le centre de paiement sécurisé de la banque de Jean dénicheur de Crus  , organisme bancaire reconnu. Ainsi, aucune information bancaire concernant le client ne transite par le site marchand de la société Jean dénicheur de Crus. Si le client est amené à communiquer des informations bancaires à Jean dénicheur de Crus  pour un autre moyen de paiement, ces informations ne seront pas enregistrées.

D’une manière générale, les informations qui vous concernent sont destinées à Jean dénicheur de Crus. Jean dénicheur de Crus  ne vend pas et ne loue pas les adresses e-mails et les informations personnelles sur ses clients.

 En acceptant les conditions générales de vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles du site www.JeanDenicheurDeCrus.com.

Afin de gérer le paiement par carte de crédit et la livraison des marchandises, nous pouvons être amenés à collaborer avec des tiers avec lesquels nous devons partager certaines informations. Ceci inclut l'échange d'informations avec d'autres sociétés dans le but de réduire les risques de fraude.

13. Responsabilité

Les informations sur les produits présentés à la vente sur le site www.JeanDenicheurDeCrus.com ont été saisies d'après les informations transmises par les domaines, entreprises et vignerons avec qui le site travaille. Jean dénicheur de Crus  ne pourra être tenu pour responsable dans le cas où des erreurs auraient malencontreusement été saisies.

14.  Litiges

En cas de litige, Jean dénicheur de Crus  sera sensible aux demandes du client afin d’obtenir une solution amiable.

Le CLIENT est tenu de s’assurer de la conformité des vins au jour de leur livraison, en présence du chauffeur employé par la société de transport.

Toute réclamation devra être notifiée dans un délai de 2 (deux) jours à compter de la livraison.

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable du vendeur.

15. Informations légales et Protection des mineurs

En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959, de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et de l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant du vin chez www.jeandenicheurdecrus.com s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.

Mentions légales :

Présentation générale
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Dénomination sociale : Jean dénicheur de Crus
RCS  Saverne B 450 592 860
Adresse : 1 place de l'Abattoir 67190 MUTZIG 

16. Politique de confidentialité

La confidentialité et la protection de vos données sont essentielles ; c'est pourquoi  nous nous engageons à vous préciser, en tant qu'utilisateur du site, le type d'informations vous concernant que nous pourrions recueillir lorsque vous visitez le site.

Lors de votre visite vous nous transmettez :

-  enregistrement volontaire d’une adresse e-mail vous permettant de recevoir nos lettres d'informations,  les promotions…

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Les données marquées d'un astérisque (*) sont nécessaires pour traiter votre commande et pouvoir vous livrer vos produits. En revanche les autres informations  ne sont pas obligatoires et ne sont recueillies qu'à des fins statistiques

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1 place de l’Abattoir

67190 MUTZIG

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